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Hommes et territoires aux XIXe et XXe siècles - Corpus de textes


25 mars 1885 - Traité de protectorat de la France sur les territoires du pays des Gada-boursis
Entre les soussignés J. Henry, Agent consulaire de France à Harrar-Zeilah et dépendances,
et Nour Roblé, Ougasse des Gada-boursis, souverain indépendant de tout le pays des Gada-boursis, et pour sauvergarder les intérêts de ce dernier qui demande le protectorat de la France,
Il a été convenu ce qui suit :
Art. 1er - Les territoires appartenant à l’Ougasse Nour-Roblé des Gada-boursis depuis “Arawa” jusqu’à “Hélo” depuis “Hélô” jusqu’à Lebah-lé”, depuis “Lebah-lé” jusqu’à “Coulongarèta” l’extrême limite près de Zeilah, sont placés directement sous la protection de la France.
Art. 2 - Les gouvernement français aura la faculté d’ouvrir un ou plusieurs ports de commerce, sur la côte appartenant au territoire des Gada-boursis.
Art. 3 Le gouvernement français aura la faculté d’établir des douanes dans les postes ouverts au commerce, et sur les points des frontières du territoire des Gada-boursis où il le jugera nécessaire.
Des tarifs de douane seront fixés par le gouvernement français, et les revenus en seront appliqués aux services publics.
Art. 4 - Des règlements pour l’administration du pays seront élaborés ultérieurement par le gouvernement français. D’accord avec l’Ougasse des Gada-boursis ils seront toujours révisables à la volonté du gouvernement français, un résident français pourra être établi sur le territoire des Gada-boursis pour sanctionner par sa présence le protectorat de la France.
Art. 5 - Les troupes et la police du pays seront levées parmi les indigènes, et seront placés sous le commandement supérieur d’un officier désigné par le gouvernement français. Les armes et munitions pour la troupe indigène pourront être fournies par le gouvernement français et leur solde prélevées sur les revenus publics, mais, en cas d’insuffisance, le gouvernement français pourra y pourvoir.
Art. 6 - L’Ougasse des Gada-boursis, pour reconnaître les bons procédés de la France à son égard, s’engage à protéger les routes des caravanes et principalement à protéger le commerce français, dans toute l’étendue de son territoire.
Art. 7 - L’Ougasse des Gada-boursis s’engage à ne faire aucun traité avec aucune autre puissance, sans le concours et le consentement du gouvernement français.
Art. 8 - Une allocation mensuelle sera payée à l’Ougasse des Gada-boursis par le gouvernement français, cette allocation sera fixée ultérieurement, par une convention spéciale, après la ratification du présent traité par le gouvernement français.
Art. 9 - Le présent traité a été fait volontairement et signé par l’Ougasse des Gada-boursis, qui s’engage à l’exécuter fidèlement et à adopter comme drapeau le drapeau français.
En foi de quoi les soussignés ont apposé leurs cachets et leurs signatures.

J. Henry
Signature de l’Ougasse

Fait à Zeilah le 9 Djemmad 1302 (25 mars 1885).
Les deux sources ne contiennent que des copies.
Référence ANOM Traités 7 - MAE Traités. Éthiopie 18850027
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc30, mis en ligne le 19 octobre 2010, dernière modification le 25 septembre 2011, consulté le 24 avril 2024.

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