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16 janvier 1933 - Arrêté portant énumération, pour l’année 1933, des infractions spéciales aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis
Le gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d‘honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 19 juillet 1912 rendant applicables à la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 30 septembre 1887, sur les pouvoirs des administrateurs coloniaux en matière disciplinaire promulgué dans la colonie par arrêté du 20 août 1912; Vu le décret du 15 novembre 1924, promulgué dans la colonie par arrêté du 11 décembre 1924, portant réglementation des sanctions de police administrative en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, à Madagascar et à la Côte française des Somalis, notamment en son article 10, paragraphe 2; Vu le décret du 26 décembre 1924, portant modification du décret du 15 novembre 1924 susvisé; Vu l’arrêté du 18 janvier 1932, portant énumération , pour l’année 1932, des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis; Vu l’avis de M. le chef des services judidiaires; Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1933, Arrête Art. 1er - Les dispositions de l’arrêté du 18 janvier 1932 susvisé, portant énumération, pour l’année 1932, des infractions spéciales aux indigènes passibles de punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis, sont applicables pour l’année 1933. Art. 2 - Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. Fait à Djibouti, le 16 janvier 1933 Chapon-Baissac
Référence JO CFS, janvier 1933, p. 3
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc279, mis en ligne le 12 janvier 2012, dernière modification le 12 janvier 2012, consulté le 16 avril 2024.
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