|
|
9 avril 1931 - Arrêté portant réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis
Art. 1 - La colonie de la Côte française des Somalis est divisée en trois cercles :
1° Cercle de Djibouti; 2° Cercle des Adaels; 3° Cercle de Dikkil-Gobad. Art. 2 - Le cercle des Adaels comprend les territoires des postes administratifs Tadjourah et Obock. Le cercle de Dikkil-Gobad comprend les territoires du poste administratif Dikkil-Gobad, tels que ces territoires sont définis par l’arrêté du 6 novembre 1928. Le cercle de Djibouti conserve les limitées fixée par l’arrêté précité. Art. 3 - Les chefs-lieux de ces cercles sont : 1° Pour le cercle de Djibouti : la ville de Djibouti; 2° Pour le cercle des Adaels : Obock (provisoirement); 3° pour le cercle de Dikkil-Gobad : Dikkil. Art. 4 - A la tête de chacun de ces cercles est placé un administrateur ou, a défaut, un administrateur adjoint ou un adjoint des services civils. Art. 5 - Les limites administratives ainsi tracées ne modifient pas la situation des indigènes en ce qui concerne : 1° Leurs droits de parcours, de propriété ou d’usage; 2° leur situation politique : les fractions nomadisantes ou secondaires continuent à dépendre de leurs chefs naturels et, par voie de conséquence, du poste administratif sur lequel sont installés ces chefs et la fraction principale de la tribu. Cependant les commandants de cercle ont la charge de la police et de la sécurité sur l’ensemble de leur territoire. Les difficultés et les conflits et attributions pouvant résulter de l’instabilité des groupements indigènes, du caractère nomade des populations, seront réglées par le gouverneur. Art. 6 - L’arrêté local du 24 décembre 1930 est rapporté; sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté. Art. 7 - Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Référence Journal officiel de la CFS, 4/1931
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc179, mis en ligne le 20 novembre 2010, dernière modification le 20 novembre 2010, consulté le 16 avril 2024.
|