Tracer des frontières à Djibouti

Considérant qu’il importe de fixer les limites du port de Djibouti. (…)

Art. 1 - Les débarquements et embarquements ne pourront s’effectuer à Djibouti à moins d’autorisations spéciales que sur le quai établi à proximité de l’ancienne jetée et sur une longueur de plage de 60 mètres au nord et de 30 mètres au sud du dit quai.
Tout chargement ou déchargement accompli en dehors de ces limites sera considéré comme irrégulier et frauduleux et réprimé comme tel.
Art. 2 - Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.

Référence ANOM, 2A

Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc145, mis en ligne le 19 novembre 2010, dernière modification le 12 octobre 2012, consulté le 20 avril 2024.