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31 août 1917 - Accord additionnel au traité du 26 mars 1885
Entre M. Fillon, Inspecteur général des colonies, officier de la Légion d'honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte française des Somalis, agissant au nom du Ministre des Colonies, représentant du Gouvernement français, et les Chefs ci-après désignés représentant les trois branches de la race Issa, première occupante du territoire actuel de la Côte française des Somalis :
Pour la première banche (Dolol) : les chefs Aouallé Gueddi, Duddéyé Gouled, Gueddi Karayé, Moussa Boeuh, Darar Aouallé; pour la deuxième branche (Abgal) : les chefs Allalé Harlat, Guellé Mohammed, Ubêche Asson, Askar Birassa, Gueher Askir, Bokorré Barré, Ouaisse Magaré, Fadan Baker, Dabar Roblé, Elmi Ouabéri, Ourré Barré, Gueddi Barré, Saban Boulalé, Farah Bilet, Ali Gouraneh; Pour la troisième branche (Wardick) : les chefs Roblé Gouled et Hussein Roblé; a été conclu l'accord suivant : Article 1er. Le Traité de cession à la France des territoires Issas, intervenu le 26 mars 1885 entre M. Lagarde, Commandant de la Colonie d'Obock, agissant au nom du Gouvernement français, et les chefs qui s'y trouvent désignés, est maintenu et complété comme suit : Article 2. Les chefs actuels des tribus Issas déclarent faire cession en toute propriété au Gouvernement français des côtes, hâvres, rades, îles et territoires occupés de temps immémorial par les tribus issas susdénommées, dans la limites des frontières reconnues par les actes diplomatiques existants. Cette cession confirme les accords conclus en 1885, ratifie tous les actes de possession et de propriété accomplis par l'autorité française dans les territoires sus-indiqués et autorise tous les actes de même nature qui pourraient intervenir ultérieurement. Cette ratification est faite sans réserve d'aucune sorte et comprend tous les droits de propriété, possession, jouissance et servitudes généralement quelconques. Article 3. Le Gouvernement français s'engage, de son côté, à respecter et à faire respecter tous les usages et coutumes des Tribus Issas représentées par leurs chefs ci-dessus désignés. Article 4. Le présent accord est signé de M. Fillon Gouverneur délégué de la Côte française des Somalis, représentant local du Gouvernement français, d'une part, et revêtu, d'autre part, de l'empreinte digitale des mêmes chefs, apposée en présence du Cadi de Djibouti, représentant la population indigène et de l'Administrateur des Colonies, Chef des districts Issas et Dankali de la Côte française des Somalis. Fait à Djibouti, en triple original, le trente et un août 1917 Signature et tampon du gouverneur, empreintes digitales des chefs, signature et cachet du cadi, signature de l'administrateur chef des districts.
Référence ANOM Traités 7
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc111, mis en ligne le 5 novembre 2010, dernière modification le 27 novembre 2011, consulté le 18 avril 2024.
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