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11 juin 1895 - Décret portant création d’un budget de la Côte des Somalis
Rapport au président de la République française
Monsieur le Président, M. le gouverneur d’Obock et du protectorat de la Côte des Somalis a proposé en 1893 au département des Colonies d’établir un budget spécial autonome, au «Khasna» du protectorat. L’expérience a démontré les avantages que présente cette innovation, qui, tout en ne portant pas atteinte aux usages et coutumes des populations iindigènes soumises à notre protectorat ou relevant seulement de notre influence, assure cependant une plus grande régularité dans les comptes locaux; et il y a lieu, d’après le rapport de l’inspecteur en mission à Djibouti, de sanctionner aujourd’hui, par voie de décret, le fonctionnement du «Khazna» du protectorat. J’ai toutefois jugé nécessaire de soumettre à l’approbation ministérielle les arrêtés locaux qui porteront désormais réorganisation ou modification de ce service, et j’ai pensé, en outre, conformément à l’avis émit par le département des Finances, que la vérification des comtpes de l’agent financier chargé du «Khazna» pouvait être effectué par la commission instituée le 25 octoreb 1890 pour vérifier les comptes de la trésorerie de l’Annam, du Tonkin et du Cambodge. C’est dans ce sens que j’ai préparé le décret ci-joint, que je vous serai reconnaissant de vouloir bien revêtir de votre signature. Vueillez agréer, monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect. Le ministre des Colonies, Chautemps Le président de la République française, Sur le rapport du ministre des Colonies, Vu le décret du 25 octobre 1890 instituant une commission chargée de la vérification des comptes des protectorats de l’Annam, du Tonkin et du Cambodge; Vu les arrêtés locaux du chef du protectorat de la Côte des Somâlis en date des 10 mai 1893 et 8 avril 1895, Décrète : Art. 1er - Est approuvée la création d’un budget autonome, ou «Khazna» du protectorat de la Côte des Somâlis, tel qu’il a été constitué par les arrêtés locaux ci-dessus visés. Art. 2 - Les arrêtés du chef du protectorat modifiant les conditions de fonctionnement de ce budget seront soumis au ministre des Colonies. Il en sera de même des prévisions de recettes et des dépenses établies chaque année par les soins du gouvernement local. rt. 3 - La vérification des comptes sera effectuée et le quitus délivré à l’agent chargé du «Khazna» par la commission instituée par décret du 25 octobre 1890 pour opérer la vérification des comptes de trésorerie des protectorats de l’Annam, du Tonkin et du Cambodge. Art. 4 - Le ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin officiel des Colonies. Fait à Paris, le 11 juin 1895. Félix Faure, président de la République Le ministre des Colonies, Chautemps
Référence BO Colonies 1895, pp. 528-529
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc249, mis en ligne le 12 janvier 2011, dernière modification le 6 avril 2011, consulté le 21 novembre 2024.
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