Tracer des frontières à Djibouti

Art. 1er - Tout rassemblement de plus de cinq personnes ainsi que toute réunion sont interdits sur toute l’étendue du Cercle de Djibouti.

Art. 2 - Le couvre-feu est établi de 19 heures à 5 heures du matin à compter du 14 septembre 1966 dans la partie de la Ville de Djibouti délimitée comme suit :
- avenue Roosevelt;
- avenue de Brazzaville;
- boulevard de Gaulle (exclu);
- place Farah Had (exclue);
- route de l’aéroport jusqu’au passage à niveau du stade (exclue);
- oued Ambouli jusqu’à la mer;
- Côte jusqu’à son intersection avec l’avenue Roosevelt.

Art. 3 - Pendant la durée du couvre-feu, les Forces chargées du maintien de l’ordre feront, après sommations réglementaires, usage de leurs armes sur tout individu circulant dans la zone définie à l’article 2.

Modifié par l’arrêté n° 1488 du 16/9/1966 :
L’article 2 est modifié comme suit :
“Le couvre-feu est établi de 21 heures à 5 heures du matin à compter du 16 septembre 1966” (le reste sans changements)

Modifié par l’arrêté 1469 du 19/9/1966 :
L’article 2 est modifié comme suit :
“Le couvre-feu est établi de 22 heures à 5 heures du matin à compter du 19 septembre 1966” (le reste sans changements)

Raporté par l’arrêté n° 1511 du 23/9/1966

Référence Journal officiel de la CFS, 1/10/1966

Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc231, mis en ligne le 20 novembre 2010, dernière modification le 20 novembre 2010, consulté le 21 novembre 2024.