Tracer des frontières à Djibouti

Art. 1er - L’agglomération de Djibouti est divisée en sept quartiers urbains et un quartier sub-urbain.
Art. 2 - Les limites de ces quartiers demeurent fixées comme suit :

- Quartier Européen : il est délimité par :
Au Nord : la mer;
A l’Est : boulevard de Gaulle prolongé, boulevard de Gaulle jusqu’à l’avenue de Brazzaville;
Au Sud : avenue de Brazzaville, avenue du Bender. - Le talus sud de la voie publique située au sud du marché puis la limite des titres fonciers n° 188 (Est et Sud) et n° 183 (Sud) prolongée jusqu’à la bordure est du titre foncier n° 201 (Salines);
A l’Ouest : la mer.

- Quartier n° 1 :
Au Nord : la limite sud de la ville Européenne;
A l’Est : le boulevard 14;
Au Sud : l’avenue 13;
A l’Ouest : la limite du titre foncier n° 201 (Salines).

- Quartier n° 2 :
Au Nord : la limite Sud du quartier européen;
A l’Est : le rivage de la mer;
Au Sud : l’avenue 13, le boulevard de Gaulle, la voie servant de passage au canal Khor-Bourhan jusqu’à la mer;
A l’Ouest : le boulevard 14.

- Quartier n° 3 :
Au Nord : la limite sud du quartier 2;
A l’Est : le rivage de la mer;
Au Sud : l’avenue 26 prolongée à l’Est du boulevard de Gaulle par la rue conduisant à l’Intendance militaire; puis les limites ouest et nord du titre foncier n° 33 prolongées jusqu’à la mer (Intendance militaire);
A l’Ouest : le boulevard 14.

- Quartier n° 4 :
Au Nord : la limite sud du quartier 1;
A l”Est : le boulevard 14;
Au Sud : l’avenue 26;
A l’Ouest : les limites du titre foncier n° 201 (Salines).

- Quartier n° 5 :
Au Nord : la limite sud du quartier n° 4 et du quartier n° 3;
A l’Est : le rivage de la mer;
A l’Ouest : la route de Zeila et son prolongement jusqu’au passage à niveau sur la route d’Ambouli, les limites du Stade municipal étant incluses dans ce quartier;
Au Sud : la ligne joingnant le passage à niveau ci-dessus à l’angle le plus proche (borne 5) du titre foncier n° 172 (Salines) puis les limtes de celui-ci au Nord et à l’Est, jusqu’à la borne 1, prolongée de la borne 2 à la borne 1 jusqu’à la mer.

- Quartier n° 6 :
Au Nord : les limites sud du quartier 4;
A l’Est : les limites ouest du quartier 5 et la route d’Ambouli;
A l’Ouest : les limites du titre foncier n° 201 (Salines);
Au Sud : les secteurs construits au sud de l’avenue du Stade.

Quartier d’Ambouli : l’agglomération d’Ambouli.

Art. 3 - Pour chaque quartier le poste de Chef de Quartier est confié à un notable autochntone qui est chargé de faire respecter la tranquilité publique et les règlements d’états-civils (sic), d’hygiène et de voirie, sous l’autorité du Commandant de Cercle devant lequel il est responsable.
Les Chefs de Quartier n’ont pas la qualité de fonctionnaires.
Art. 4 - Nul ne peut être nommé Chef de Quartier s’il ne remplit les conditions suivantes :
a) Etre citoyen français de statut de droit commun ou de statut personnel;
b) N’avoir pas été l’objet de condamnation privative de liberté;
c) Etre âgé de 30 ans au moins;
d) Avoir une connaissance jugée suffisante de la langue française et parler couramment le somali, le dankali et l’arabe, ou au moins deux des trois dernères langues.

(…)

Art. 14 : l’arrêté 580 bis du 10 juin 1948 modifié par arrêté 852 du 29 juin 1953 et l’arrêté du 3 février 1956 sont abrogés, ainsi que toutes dispositions contraures au présent arrêté.

(…)

Référence Journal officiel de la CFS, 4-5/1958

Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc224, mis en ligne le 20 novembre 2010, dernière modification le 20 novembre 2010, consulté le 21 novembre 2024.