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23 décembre 1952 - Arrêté n° 1284 sur le contrôle des véhicules et marchandises par le chef de poste de Loyada
Art. 1er - Le chef du poste de Loyada est chargé, pour compter du 1er janvier 1953, du contrôle des véhicules et marchandises à l’entrée et à la sortie du Territoire.
Art. 2 - une indemnité forfaitaire, pour travaux supplémentaires, dont le montant maximum mensuel ne pourra, en aucun cas, dépasser trois mille francs (3000 fr.), lui est accordée sur présentation d’un certificat de service fait, établi par le Commandant du détachement de gendarmerie de Djibouti. (…)
Référence Journal officiel de la CFS
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc218, mis en ligne le 20 novembre 2010, dernière modification le 20 novembre 2010, consulté le 21 novembre 2024.
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