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14 janvier 1945 - Arrêté n° 1078 portant institution en CFS d’un Corps de notables évolués
Article 1 - Il est institué en CFS un corps de notables évolués choisis parmi les indigènes sujets français ocuupant une situation marquante dans l’ordre social, corporatif ou économique. Ces notable auront un rôle de liaison entre l’administration d’une part, les collectivités ou les activités auxquelles ils se rattachent d’autre part.
Article 2 - La qualité de notable évolué est attribuée par décision du Chef de la colonie sur proposition motivée du Chef de circonscription. Article 3 - Nul ne peut être reconnu notable évolué s’il n’appartient à l’une des races autochtones ou a un groupement ethnique définitivement fixé dans le pays. L’impétrant devra, par ailleurs, être âgé de vingt-cinq ans révolus, savoir lire et écrire le français, n’avoir aucun antécédant judiciaire et être parvenu, de notoriété publique, a un degré d’évolution morale et matérielle suffisant. Article 4 - La qualité de notable évolué pourra être retirée dans les formes déterminées à l’article 2. Article 5 - Les notables évolués, reconnus dans les conditions qui viennent d’être énoncées, sont soustraits au régime des peines de l’indigénat. Article 6 - Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Référence Journal officiel de la CFS
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc210, mis en ligne le 20 novembre 2010, dernière modification le 20 novembre 2010, consulté le 21 novembre 2024.
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