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15 mars 1940 - Arrêté n° 240 créant un poste administratif à As-Ela
Art. 1 - Il est créé dans le cercle de Dikhil un poste administratif dont le chef-lieu est As-Ela.
Art. 2 - Les limites territoriales du poste d’As-Ela sont les suivantes : - au nord, une ligne de direction générale est-ouest, partants de la cote 431 (Diksa-Déré), passant par le signal de la cote 739 (Kourbili) et prolongée jusqu’au parallèle de 11°10’; ce parallèle jusqu’à la frontière ouest de la colonie. - à l’est, la cote 431, la cote 467 et une ligne droite partant de ce point, passant par le sommet du mamelon qui en est distant d’environ 3km700 vers le sud-est prolongée jusqu’à la frontière sud de la colonie; - au sud et à l’est, les frontières de la colonie. Art. 3 - Le chef du poste administratif d’As-Ela est nommé par décision du Gouverneur. Ses attributions s’étendent à toutes les missions pouvant lui être confiées par le commandant du cercle de Dikhil, et notament : la police des tribus et celle des frontières; l’application de la réglementation en matière de chasse; la tenue de l’état-civil indigène. Art. 4 - Le poste d’As-Ela ne comporte pas de tribunal indigène. Le chef de poste est officier de police judiciaire et prête serment en cette qualité devant le tribunal de 1re instance. Il détient les pouvoirs disciplinaires en matière d’indigénat sous le contrôle du commandant de cercle. Les délinquants sont conduits à la prison de Dikhil. Art. 5 - Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Référence
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc200, mis en ligne le 20 novembre 2010, dernière modification le 20 novembre 2010, consulté le 21 novembre 2024.
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