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16 mai 1938 - Arrêté n° 498 portant création de la commune mixte de Djibouti
Chapitre Ier - Constitution de la commune mixte
Art. 1 - Le centre urbain de Djibouti est constitué en commune miste. Cette commune mixte jouira de la personnalité civile. Art. 2 - Les limites territoriales de la commune mixte de Djibouti sont celles de la zone urbaine telle qu’elle est définie par l’arrêté du 27 décembre 1934 fixant les nouvelles zones urbaine et rurale. Art. 3 - L’administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti, est administrateur-maire de la commune mixte. Il est assisté d’une Commission municipale dont les membres ont voix délibérative. Chapitre II - Formation de la commission municipale (…) Chapitre III - Fonctionnement et attributions de la commission municipale (…) Chapitre IV - Attributions de l’administrateur-maire (…) Chapitre V - De l’administration de la commune mixte. Du domaine communal (…)
Référence Journal officiel de la CFS, 5/1938
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc193, mis en ligne le 20 novembre 2010, dernière modification le 20 novembre 2010, consulté le 21 novembre 2024.
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