|
18 novembre 1935 - Arrêté n° 830 réorganisant les quartiers dans la ville indigène
Art. 1er - Les arrêtés des 3 août 1923 créant des quartiers dans la ville indigène de Djibouti et du 20 décembre 1934 fixant la quotité des remises sur les recouvrements d’impôts sont modifiés ainsi qu’il suit.
Délimitation des quartiers Art. 2 - Les villages indigènes sont divisés en cinq quartiers numérotés de un à cinq et déterminés par des plaques indicatives différentes de celles des rues et avenues; ils sont délimités comme suit : Côté nord de l’Avenue centrale Quartier n° 1 - Mosquée Hamoudi, route d’Ambouli, avenue centrale, boulevard n° 13, rebord du plateau de Djibouti. Quartier n° 2 - Avenue centrale, boulevard n° 13, rebord du plateau de Djibouti et dernières cases du côté de Boulaos. Côté sud de l’Avenue centrale Quartier n° 3 - Avenue centrale, boulevard n° 13 jusqu’à la route de la poudrière, les dernières cases du côté de la mer et le village de Boulaos. Quartier n° 4 - Avenue centrale, boulevard n° 13, dernières cases au sud près de l’abreuvoir de la zeriba et route d’Ambouli. Quartier n° 5 - Comprend toutes les paillotes indigènes situées à Ambouli et près du cimetière européen. Recrutement des chefs de quartier (…) Tenue des chefs de quartier (…) Traitements et remises (…) Attributions administratives (…) Attributions sanitaires (…) Attibution judiciaires Art. 10 - Les chefs de quartier concourent avec les askaris de police au maintien de l’ordre dans le village indigène. Ils sont tenus de signaler immédiatement au commissaire de police les crimes et délits commis dans leur quartier, d’empêcher dans la mesure du possible les attroupements ou rassemblements sur la voie publique, et d’en signaler aussitôt la formation aux autorités du cercle. Ils exercent de façon permanente une surveillance étroite sur les agitateurs ou les meneurs. Ils sont qualifiés pour apréhender les vagabonds ou fauteurs de désordre et doivent les conduire immédiatement à la disposition de la police. Attributions financières Art. 11 - Les Chefs de quartier sont chargés d’assurer le recouvrement des contributions dues par les indigènes et de verser au Trésor au moins le 1er et le 15 de chaque mois le montant recouvré sans qu’ils puissent en aucun cas conserver par devers eux une somme supérieure à 2000 francs. (…)
Référence ANOM 4E6/1
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc189, mis en ligne le 20 novembre 2010, dernière modification le 20 novembre 2010, consulté le 21 novembre 2024.
|