Tracer des frontières à Djibouti

Le gouverneur p.i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 21 avril 1922 portant réorganisation de la garde indigène de la Côte française des Somalis ;
Vu le décret du 16 août 1922 portant réorganisation de la garde indigène de la Côte française des Somalis ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu l’arrêté du 25 octobre 1920 attribuant une indemnité de thalers, modifié par arrêté du 23 novembre 1925;
Vu l’arrêté du 13 juillet 1928 portant relèvement des traitements du presonnel indigène et allocation d’une indemniité professionnelle aux gardes indigènes et aux agents de police;
Vu l’arrêté n° 559 du 6 novembre 1928 portant création du pelonton méhariste;
Vu les nécessités du service ;
Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 2 septembre 1929, sous réserve de l’approbation ministérielle,
Arrête :
Art. 1er - L’arrêté susvisé du 8 novembre 1928 est modifié et complété comme suit :
Il est organisé à la Côte française des Somalis, à la charge du budget local, une unité spéciale de force de police qui prend le nom de peloton méhariste dont les éléments, montés à chameau, ont pour missions d’assurer la sécurité des voies de communication dans l’intérieur ainsi que le contrôle des mouvements caravaniers.
[suite de l’article identique]
Art. 2 - [Idem]
Art. 3 - Recrutement
Le personnel indigène du peloton se recrute :
1° Par voie d’engagements volontaires de quatre ans;
2° Par voie de rengagements de quatre ans.
Nul ne peut être admis dans le peloton s’il ne justifie être de bonnes vie et mœurs, n’avoir encouru de condamnation judiciaire et être apte physiquement (visite et contre-visite).
En principe, tous les indig§nes du peloton débuttent comme gardes de 2e classe. Toutefois, à titre exceptionnel, les anciens adjudants, sergents ou caporaux de tirailleurs, selon leurs états de services, leur instruction militaire, leur connaissance de la langue française, peuvent être agréé avec leur grade ou au grade inférieur.
Tous engagements et rengagement peuvent être résiliés du fait de l’administration par mesure disciplinaire dans les conditions prévues à l’article 7 ci-après ou par démission dûment motivée et acceptée.
En cas de ciolation de l’engagement ou de rengagement, les agrdes sont apssibles de l’une des peines prévues à l’article 7 ci-dessus visé.
Art. 4 - Le licenciement peut être prononcé soit pour inaptitude physique dûent constatée, soit pour incapacité professionnelle, sur proposition du commandant du peloton.
Art. 5 - [idem ancien article 4]
Art. 6 - Avancement (…)
Art. 7 - Punitions (…)
Art. 8 - (…)
Art. 9 - Solde (…)
Art. 9 - Indemnités de déplacement et de charges de familles (…)
Art. 10 - Indemnités (…)
Art. 11 - (…)
Art. 12 - Permissions (…)
Art. 13 - Retenue d’hôpital (…)
Art. 14 - Pécule (…)
Art. 15 - Habillement (…)
Art. 16 - Insignes des grades [idem ancien article 14]
Art. 17 - Equipement (…)
Art. 18 - Armement
Les gradés et les méharistes sont pourvus du mousquetons d’infanterie, modèle 1916.
De plus, un fusil-mitrailleur modèle 1924 est mis à la disposition du peloton.
Art. 19 - Le peloton est muni d’un magason général situé au camp d’Ambouli.
Toutefois, en attendant que les approvisionnement aient pu être constitués, le magasin général de la garde indigène lui fournira les objets et effets d’habillement, d’&quipement et d’armement (munitions comprises) qui lui seront nécessaires. (…)
Art. 20 - Harnachement et entretien des animaux (…)
Art. 21 - [idem ancien article 20]
Art. 22 - Le chef des bureaux du secrétariat général, le commandant de la garde indigène et le chef du peloton méhariste sont chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Référence Journal officiel de la CFS, 9/1928

Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc174, mis en ligne le 19 novembre 2010, dernière modification le 19 novembre 2010, consulté le 21 novembre 2024.