|
|
6 novembre 1928 - Arrêté portant révision partielle de l’arrêté du 22 mai 1922 réglementant l’immigration à la Côte française des Somalis
Le gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 2 du 3 janvier 1921, prescrivant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des dépôts de garantie exigés des immigrants; Vu l’arrêté du 22 mai 1922, réglementant l’immigration à la Côte française des Somalis, notemment en ses articles 1§a et 5, 2e alinea; Sur la potposition du trésorier-payeur; Le conseil d’administration entendu, Arrête Art. 1er - Les modifications suivantes sont apportées à l’arrêté du 22 mai 1922, susvisé : 1° - Art. 1er, §a … Aux voyageurs devant séjourner à Djibouti, même temporairement, s’ils ont un établissemnt connu ou s’ils justifient avoir une emploi assuré, avec clause de rapatriement dans un établissement connu;ou s’ils justifient avoir versé soit dans la caisse de la compagnie de navigation intéressée, soit entre les mains du commissaire de police, une première somme de huit cents francs pour frias de séjour pendant un mois, et une deuxième somme de dix-huit cents francs, destinée à couvrir les frais de passage de retour au point de départ; 2° - Art. 5, 2e alinea : … Pour les Européens et assimilés venant à Djibouti, soit pour s’y établir ou y séjourner, soit pour s’embarqier, soit après expulsion d’Abyssinie, ce visa n’est donné que si les intéressés justifient, selon le cas, avoir un emploi assuré - avec clause de rapatriement - dans un établissement de la colonie connu, ou être en mesure de verser entre les mains du commissaire de police à Djibouti, une première somme de huit cents francs par personne, destinée à couvrir les frais de séjour pendant un mois, plus une deuxième somme de dix-huit cents francs par personne, destinée à couvrir les frais de passage par jusque’au premier port du pays d’origine. … Art. 3 - Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er janvier 1929, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Djibouti, le 6 novembre 1928, Chapon-Baissac
Référence Journal officiel de la CFS, 11/1928
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc172, mis en ligne le 19 novembre 2010, dernière modification le 19 novembre 2010, consulté le 21 novembre 2024.
|