Tracer des frontières à Djibouti

Le Gouverneur p.i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 21 avril 1922 portant réorganisation de la garde indigène de la Côte française des Somalis ;
Vu le décret du 16 août 1922 portant réorganisation de la garde indigène de la Côte française des Somalis ;
Vu les nécessités du service ;
Le Conseil d’administration entendu ;
Sous réserve de l’approbation ministérielle,
Arrête :
Art. 1er - Il est créé à la Côte française des Somalis, à la charge du budget local, une unité spéciale de force de police qui prend le nom de peloton méhariste dont les éléments, montés à chameau, ont pour missions d’assurer la sécurité des voies de communication dans l’intérieur ainsi que le contrôle des mouvements caravaniers.
Son personnel concourt, en outre, à la police générale en cas de besoin, ainsi qu’à l’exécution des différents services locaux.
Le peloton méhariste relève directement de l’autorité du gouverneur. Il peut être placé par fractions (groupes mobiles ) à la disposition des chefs des postes administratifs.
Art. 2 - Cette formation se compose d’un personnel européen et d’un personnel indigène. Le personnel européen comprend : un sous-officier spécialiste hors cadres provenant des troupes coloniales, qui prend le titre de chef du peloton méhariste [Note : La situation de ce sous-officier est régie par un arrêté spécial (Note des affaires politiques au secrétariat général le 18 septembre 1928).]
Le personnel indigène comprend :
2 sergents;
4 caporaux ;
44 méhariste de 1re et 2e classes, répartis en deux groupes.
Suivant les besoins du service, ce personnel pourra être augmenté par arrêté du gouverneur.
Art. 3 - Recrutement
Le personnel indigène du peloton se recrute :
1° Par voie d’engagements volontaires de deux ans au minimum;
2° Par voie de rengagements de quatre ans.
Nul ne peut être admis dans le peloton s’il ne justifie être de bonnes vie et mœurs, n’avoir encouru de condamnation judiciaire et être apte physiquement (visite et contre-visite).
Tous engagements et rengagements sont résiliables au gré de l’administration dans les cas prévus à l’article 7.
Art. 4 - Le peloton méhariste est placé sous la surveillance administrative du chef des bureaux du secrétariat général, qui donne toutes instructions utiles pour l’acquisition du mlatériel, la tenue des contrôles et des écritures ainsi que pour les payements.
Les actes d’engagement et de rengagement sont signés par gouverneur et visés par le chef des bureaux du secrétariat général, surveillant administratif.
Art. 5 - Avancement (…)
Art. 6 - Punitions (…)
Art. 7 - Licenciement (…)
Art. 8 - Solde (…)
Art. 9 - Indemnités de déplacement et de charges de familles (…)
Art. 10 - Permissions (…)
Art. 11 - Retenue d’hôpital (…)
Art. 12 - Pécule (…)
Art. 13 - Habillement (…)
Art. 14 - Insignes des grades
Les gradés portent les même insignes que la garde indigène.
Art. 15 - Equipement (…)
Art. 16 - Armement
Les gradés et les méharistes sont pourvus du mousquetons d’infanterie, modèle 1916.
De plus, un fusil-mitrailleur sera mis à la disposition du peloton.
Art. 17 - Pièces matricules et plaque d’identité (…)
Art. 18 - Le magasin général de la garde indigène approvisionnera le peloton en ce qui concerne l’habillement, l’équipement et l’armement (munitions comprises).
Art. 19 - Harnachement et entretien des animaux (…)
Art. 20 - Les articles 4 à 11 inclusivement du décret du 16 août 1922 sur la garde indigène locale s’appliquent, en cas de mobilisation, au pelonton méhariste de la Côte française des Somalis.
Art. 21 - Le chef des bureaux du secrétariat général, le commandant de la garde indigène et le chef du peloton méhariste sont chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Référence Journal officiel de la CFS, 9/1929

Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc171, mis en ligne le 19 novembre 2010, dernière modification le 19 novembre 2010, consulté le 21 novembre 2024.