Tracer des frontières à Djibouti

Le gouverneur de la Côte française des Somalis, officier de la Légion d‘honneur,
vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 29 mai 1874;
Vu l’article 3 du Code civil;
Vu l’arrêté du 15 août 1903 réglementant l’immigration dans la colonie;
Considérant que le montant du dépôt en argent prévu à titre de garantie en l’article 2 de l’arrêté susvisé ne correspond plus, actuellement, au coût de la vie à Djibouti et qu’il convient, en conséquence, de le relever en y ajoutant même le prix du passage éventuel de raptriement;
Sur le rapport du secrétaire général du gouvernement;
Le conseil d’administration entendu,

Arrête

Art. 1er - L’article 2 de l’arrêté susvisé du 15 août 1903 est modifié comme suit :
“Art. 2 (nouveau texte) - Faute de fournir les justifications de possession d’un établissement dans la colonie, ou d’un emploi assuré par contrat, prévues à l’article précédent, tout immigrant européen (français ou étranger) débarquant à Djibouti, sera tenu de justifier de la possession d’une somme minmale de 400 francs lui permettant de pourvoir à son entretien pendant un séjour d’un mois à Djibouti et devra, en outre, effectuer le versement entre les mains du commissaire de police à titre de garantie d’une somme destinée à assurer, le cas échéant, le rapatriement en 4e classe de l’immigrant intéressé.
Dans le cas où les immigrants débarqués dans ces conditions à Djibouti ne pourraient justifier ou verser les sommes nécessaires ci-dessus spécifiées, les capitaines des navires transporteurs ainsi que les comapgnies consignataires des dits navires seront entièrement et solidairement rendus responsables tant des frais de séjour à terre des immigrants en cause que des frais nécessités pour leur rapatriement.”
Art. 2 - Le secrétaire général du gouvernement et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.

Djibouti, le 16 avril 1920
Le gouverneur, A. Lauret

Référence Journal officiel de la CFS, 4/1920

Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc158, mis en ligne le 19 novembre 2010, dernière modification le 4 mars 2015, consulté le 21 novembre 2024.