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12 février 1914 - Arrêté n° 54 organisant le service des affaires politiques indigènes et création des districts Issa et Dankali
Le gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 18 juin 1884 confiant le commandement et l’administration d’Obock à un commandant et rendant applicable à la colonie l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, relative aux îles Saint-Pierre et Miquelon; Vu le décret du 20 mai 1896 portant organisation de la Côte française des Somalis et dépendances; Vu l’arrêté du 19 janvier 1914, ratifiant l’élection du sultan et du vizir de Tadjoura Vu le décret du 4 février 1904, organisant la justice indigène; Vu l’arrêté du 11 septembre 1912, réglementant le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l’indigénat; Vu l’arrêté du du mars 1903 concernant la surveillance des eaux territoriales; Vu l’arrêté du 13 novembre 1913, réglementant la vente des armes et munitions saisies par le service de surveillance; Arrête Art. 1 - Le service des affaires politiques et indigènes est rattaché au cabinet du gouverneur. Il a sa compétence ainsi fixée : Politique générale (indigènes) - Direction générale des districts - Relations avec les autorités protégées, sujettes ou voisines - Sécurité - Armes et munitions - Surveillance des eaux territoriales et des frontières - Organisation et fonctionnement de l’administration indigène - Justice indigène - Cadis - Indigénat - Situation matérielle, morale et sociale des indigènes - Archives indigènes. Art. 2 - Le service des affaires politiques et indigènes est dirigé par un administrateur des colonies qui relève directement du gouverneur. Cet administrateur a sous son autorité les divers fonctionnaires européens et indigènes qui concourent au fonctionnement du service. Art. 3 - Les anciennes subdivision dites “Postes de l’intérieur et Poste d’Obock” sont supprimées et remplacées par deux circonscriptions administratives dénommées : District Issa et District Dankali. Le District Issa comprend les territoires de la Colonie habités par les populations de race issa; il a provisoirement son chef-lieu à Djibouti. Le District Dankali comprend les territoires de la Colonie habités par les populations de race dankali et qui s’étendent à l’est de ras Ali. Il a son chef-lieu à Obock. Des postes administratifs dirigés par des fonctionnaires européens ou indigènes relevant des chefs de districts peuvent être créés dans chacune des deux circonscriptions. Art. 4 - Les Districts sont commandés par des administrateurs ou des administrateurs-adjoints des colonies. Ils assurent dans les deux districts et dans les conditions déterminées à l’art. 2, le fonctionnement du service tel qu’il est défini à l’article 1er. Art. 5 - Le chef du service des affaires politiques et indigènes, les chefs de districts et les chefs de poste administratif ont droit aux diverses indemnités ou allocations prévues au budget et déterminées par arrêté. Art.6 - Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie. Fait à Djibouti, le 12 février 1912, A. Bonhoure L’arrêté n° 55, du 12/2/1914, fixe l’indemnité des chefs de districts à 1000 F/an.
Référence Journal officiel de la CFS, 2/1914
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc152, mis en ligne le 19 novembre 2010, dernière modification le 1er décembre 2011, consulté le 21 novembre 2024.
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