Tracer des frontières à Djibouti

Le gouverneur p.i. de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 29 mai 1874;
Vu l’article 3 du Code civil;
Vu l’arrêté du 15 juin 1903 de M. le général commandant en chef le corps d’occupation et gouverneur général de Madagascar et dépendances, concernant l’immigration;
Considérant que la présence sans cesse croissante de gens sans aveu et sans ressources sur le territoire du Protectorat, outre qu’elle constitue un danger pour la sécurité publique, occasionne pour le budget local des dépenses considérables d’hospitalisation et de rapatriement et qu’il importe, par suite, de réglementer l’immigration;
Attendu surtout que, par suite de l’application à Madagascar de l’arrêté précité du 15 juin 1903, il y a lieu de prendre, dès à présent, les mesures nécessaires pour enrayer les débarquements, tous les jours plus nombreux à Djibouti, de gens sans aveu ou dénués de ressources, provenant de cette colonie ou de tout autre lieu;
Mais considérant cependant que le devoir d’un gouverneur est de ne point repousser hors du Protectorat ceux qui y viennent avec la volonté de s’y procurer, par le travail, des ressources nouvelles;
Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 14 août 1903,

Arrête

Art. 1er - Nul ne sera admis à débarquer dans le Protectorat s’il ne fait preuve d’y posséder un établissement ou s’il ne justifie d’avoir un emploi assuré par contrat, au terme duquel un employeur solvable s’engage à supporter les frais de son rapatriement.
Art. 2 - Faute de fournir les justifications prévues par l’article précédent, les imigrants seront tenus de justifier d’une somme de deux cents francs auprès de l’agent commis à cet effet.
Art. 3 - Le secrétaire général et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du Protectorat.

Djibouti, le 15 août 1903
Albert Dubarry

Référence Journal officiel de la CFS, 15/8/1903

Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc147, mis en ligne le 19 novembre 2010, dernière modification le 29 mars 2011, consulté le 21 novembre 2024.