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1er novembre 1884 - Arrêté déterminant les concessions de terrains à Obock
Nous commandant d’Obock
Vu la Dépêche Ministérielle en date du 25 septembre 1884 Avons arrêté et arrêtons ce qui suit. Art. 1er - Nul ne pourra s’établir dans la Colonie d’Obock et les territoires y annexés sans l’autorisation du Commandant et sans avoir soldé ou s’être engagé à solder le prix des concessions qui est et demeure fixé ainsi pour une période de 30 ans renouvelable : 1° - 300 francs l’hectares dans la vallée de la rivière d’Obock 2° - 200 francs l’hectare sur le double plateau qui s’étend de Ras-Bir jusqu’au delà du cap Obock près de Latelah 3° - 30 francs l’hectare dans le reste de la Colonie. Art. 2 - Un impot foncier de 12 francs par hectare pour les terrains de la 1ère catégorie, de 8 francs pour ceux de la deuxième et de 1 franc pour eux de la troisième sera perçu annuellement. Art. 3 - A l’effet d’encourager les établissements de nature à être utiles à la Colonie certaines parties de terrains pourront être concédés gratuitement mais d’une manière révocable. Fait à Obock le 1er novembre 1884 Le Commandant, Lagarde
Référence ANOM Affaires économiques 22
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc138, mis en ligne le 19 novembre 2010, dernière modification le 19 novembre 2010, consulté le 21 novembre 2024.
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