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Hommes et territoires aux XIXe et XXe siècles - Corpus de textes


15 mai 1895 - Accord additionnel à la convention entre l’Italie et Zanzibar du 12/8/1892
Accordo addizionale alla convenzione fra l'ltalia e lo Zanzibar del 12 agosto 1892

Le Gouvernement de Sa Hautesse le Sultan de Zanzibar et dependances de la Côte orientale d'Afrique, par le présent contrat annexe, accorde au Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'ltalie l'exercice provisoire pendant trois annees de la convelltion du l2 août 1892, signée ad referendum par sir Gelard Portal et M. Pierre Cottoni, pour la concession des villes, ports et territoires enumerés à l'article I de la dite convention, aux conditions stipulées dans les articles suivants:
ART. 1. Si Ie Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'ltalie, ou la Compagnie qui le representera, abandonne Ies sus-dites villes du Benadir dans le délai ou à la fin de trois ans à partir du seize juillet mil huit cent quatre-vingt-treize (16juillet I893) et rejette ainsi la convention signée le lQ août 1892, le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'ltalie s'engage à payer au Gouvernement de Sa Hautesse le Sultan, aussitôt après l'abandon, une somme de cinquante mille roupies pour indemnité de dépenses qu'occasionnerait au Gouvernement de Sa Hautesse le Sultan le rétablissement de son administration dans les villes et ports du Bénadir, et cette indemnité à payer serait de cent mille roupies si le pays avait eté en état de guerre dans les trois mois qui précéderaient l'abandon.
ART. Il. En cas d'abandon des villes du Benadir comme il est dit à l'article précédent, les travaux publics tels que routes, signes et marques pour la navigation (leading marks) et autres travaux pour lesquels il serait impossible de fixer la valeur en argent et que la Compagnie italienne ne pourrait ni céder à des tiers ni exploiter elle-même, seront abandonnés gratuitement au Gouvernement de Sa Hautesse le Sultan. La realisation de tous les autres travaux publics sera réglée par l'article Vll de la convention du l2 aout1892.
ART. III. La prime de quarante mille roupies que le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d ltalie s'est engagé à payer au Gouvernement de Sa Hautesse le Sultan de Zanzibar, suivant l'art. Vlll de la convention du l2 août 1892, nes era payée que quand la dite convention entrera définitivement en vigueur, c'est-à-dire. après les trois années d'exercice provisoire accordées par le présent contrat-annexe et dans le cas où le pays ne serait pas abandonné par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'ltalie à la fin de cet exercice provisoire.
ART. IV. L'exercice provisoire pour trois annees de la convention du 12 aout 1892, qui fait l'objet du présent contrat-annexe, commencera le seize juillet mil huit cent quatre vingt-treize (16 juillet 1893), pour finir le quinze juillet mil huit cent quatre-vingt-seize (l5 juillet 1896). Pendant cette periode les clauses et conditions de la convention du 12 aout1892 conserveront toute leur valeur en ce qu'elles ne seront pas modifiées par le présent contrat.
ART. V. Si les ports et villes dc Bénadir n'avaient pas été abandonnés avant Ie quinze juillet mil nuit cent quatre vingt-seize (15 juillet 1896) la convention signée «ad referendum» le 12 août 1892 par sir Gerald Portal et M. P. Cottoni, entrerait en vigueur à partir du dit jour avec toutes ses clauses et conditions.
ART. VI. Le présent contrat n'aura de valeur qu'après qu'il aura été approuvé par le Gouvernement de Sa Majestéla Reine de la Grande Bretagne et Irlande, Imperatrice des Indes et par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Italie.
ART. VIl. La présente convention a été faite en sux copies, dont trois en anglais et trois en français.
En foi de quoi, MM. Rennell Rodd, Agent diplomatique et Consul général de Sa Majesté Britannique A. I. et P. Cottoni, gérant du Consulat de Sa Majesté le Roi d'Italie, ont signé les présentes et y ont apposé leurs sceaux.

Fait à Zanzibar, Ie quinze du mois de mai mil huit cent quatre-vingt-treize.

P. Cottoni
Rennell Rodd
Référence «Trattati e convenzioni fra il regno d’Italia ed i governi esteri», vol. 13, pp. 265-267
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc66, mis en ligne le 20 octobre 2010, dernière modification le 26 novembre 2010, consulté le 21 août 2017.

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