Tracer des frontières à Djibouti

Hommes et territoires aux XIXe et XXe siècles - Corpus de textes


19 juillet 1941 - Arrêté n° 488 créant provisoirement un Cercle d’Obock
Art. 1er - Le territoire du Poste Administratif d’Obock est provisoirement détaché du Cercle de Tadjourah et érigé en Cercle.
Art. 2 - le Tribunal du 2e degré de Tadjourah conserve dans son ressort le territoire du Cercle d’Obock.
Art. 3 - Il est provisoirement créé à Obock une agence spéciale disposant d’une avance maxima de 200 000 francs.
Art. 4 - Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partour où besoin sera.
Référence ANOM 1E3-4
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc203, mis en ligne le 20 novembre 2010, dernière modification le 20 novembre 2010, consulté le 19 avril 2024.

Valid XHTML 1.0 Transitional   CSS Valide !