|
|
27 décembre 1934 - Arrêté fixant les nouvelles zones urbaine et rurales
Art. 1 - L’article 1er de l’arrêté du 29 décembre 1899 est modifié comme suit :
Les terrains de la colonie se divisent en deux catégories; la zone urbaine et la zone rurale : - la zone urbaine comprend : les plateaux du Héron, du Marabout, du Serpent et de Djibouti; toute l’ancienne zone suburbaine, telle qu’elle est définie à l’article 1er de l’arrêté du 29 décembre 1899; enfin la partie de la zone rurale qui était jusqu’à présent comprise entre le golfe d’Aden à l’est, le village de Boulaos au nord, le chemin de fer à l’ouest et la ligne droite joignant le kilomètre 7 de la voie ferrée à la borne le plus au sud de la concession des salines, jusqu’à son intersection avec le rivage du golfe d’Aden au sud; - la zone rurale cemprend le reste de la colonie. Art. 2 - L’impôt foncier des concessions données jusqu’à présent tant dans l’ancienne zone suburbaine, dorénavant supprimée, que dans la partie de la zone rurale passée depuis ce jour à la zone urbaine, restera ce qu’il était antérieurement et suivra à l’avenir les fluctuations de l’impôt foncier rural. Art. 3 - Un plan situant les zones urbaines et rurales sera annexé au présent arrêté. Art. 4 - Cet arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Référence Journal officiel de la CFS, 12/1934
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc181, mis en ligne le 20 novembre 2010, dernière modification le 20 novembre 2010, consulté le 20 avril 2024.
|