|
|
2 novembre 1954 - Protocole additionel au protocole du 16/1/1954
I
a) Le Gouvernement impérial d’Ethiopie et le Gouvernement de la République française, désireux de faciliter la vie des populations frontalières de l’Ethiopie et de la Côte française des Somalis, conviennent de respecter, dans les zones traditionnelles les droits coutumiers de transhumance saisonnière pour l’utilisation des pâturages et points d’eau situés de part et d’autre de la frontière. b) L’application de l’accord franco-éthiopien du 16 janvier 1954 ne doit en aucun cas contrarier les transhumances saisonnières des tribus nomades relevant de l’autorité des Hautes Parties Contractantes. II Les limites extrêmes des zones traditionnelles seront fixées d’un commun accord avant le 1er janvier 1956. Si cette délimitation n’est pas achevée à cette date, le présent Protocole sera prorogé du temps nécessaire à la bonne fin de ces travaux. III Les individus et les tribus se déplaçant dans les zones traditionnelles seront soumis, pendant les périodes de transhumance, à la juridiction des autorités du territoire dans lequel ils se trouvent, sans que cela puisse porter atteinte à leurs coutumes tribales. En foi de quoi, le présent Protocole a été signé en double exemplaire. Paris, le 2 novembre 1954 Pierre Mendes France Aklilou Wolde
Référence ANOM 3C19, Affaires politiques 3693
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc129, mis en ligne le 18 novembre 2010, dernière modification le 18 novembre 2010, consulté le 16 avril 2024.
|