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Hommes et territoires aux XIXe et XXe siècles - Corpus de textes


25 avril 1936 - Traité d’amitié entre la France et le Yémen
Le Président de la République française et Sa Majesté l’Iman Yahya, fils de l’Iman Mohamed ben Mahya Hamid ed din, roi du Yémen,
Désireux d’affermir les liens d’amité qui les unissent et de faciliter les relations entre leurs deux pays,
Ont décidé de conclure à cet effet un traité par l’intermédiaire de leurs plénipotentiaires soussignés, lesquels, avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et dûe forme, sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1 - Le Gouvernement de la République française reconnaît, sans condition ni réserve, le royaume du Yémen comme étant libre, souverain, indépendant.
Article 2 - Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre le Gouvernement de la République française et Sa Majesté le roi du Yémen et son Gouvernement, ainsi qu’entre leurs resosrtissants, sans exception de personnes ni de lieux.
[Pas d’article 3]
Article 4 - Chacune des hates parties contractantes accréditera ou nommera auprès de l’autre partie, à une date à déterminer et avec l’agrément de celle-ci, des représentants et agents diplomatiques ou consulaires de son choix qui jouiront, dans le pays de leur réidence sous condition de réciprocité, de tous droits et prérogatives consacrés par les usages internationaux ainsi que du traitement accordé aux représentants et agents de la nation la plus favorisée.
Article 5 - Les ressortissants de chacune des hautes parties contractantes qui se rendront sur le territoire de l’autre partie pour y exercer un commerce ou une industrie, ou pour tout autre objet, licite, jouiront sous l’auspice des lois et règlements en vigueur sur ce territoire, d’une entière sécurité et protection dans leurs personnes et dans leurs biens. Ils bénéficieront également du traitement acordé àaux ressortissants de la nation la plus favorisée.
Article 6 - Les navires et cargaisons de chacune des hautes parties contractantes jouiront, dans les ports de l’autre partie, du traitement accordé aux navires et cargaisons de la nation la plus favorisée.
Cette disposition ne s’applique pas aux transports effectués entre ports situés dans des territoires soumis à l’autorité d’une même haute partie contractante.
Article 7 - Les hautes parties contractantes se réservent d’examiner ultérieurement l’opportunité pour elles deux de régler, par le moyen de conventions aprticulières, toutes questions d’ordre notamment écoomique intéressant leurs rapports mutuelset non visés par le présent traité.
Article 8 - Les hautes parties contractantes se concerteront de même ultérieurement s’il y a lieu, en vue de la conclusion d’accords spéciaux visant à déterminer les rapports entre le Royaume du Yémen, d’une part, et les Etats de Syrie et du Liba, d’autre part, les dispositions du présent traité n’étant pas applicables à ces rapports.
Article 9 - Le présent traité sera ratifié et les ratificaton en seront échangée à Sanaa dans le plus court délai possible.
Il entrera en vigueur au jour de l’échange des ratification et pour une durée de dix années à compter de cette dernière date.
Au cas où, six mois avant l’expiration de ces dix années, l’une des hautes parties contractantes n’aurait pas notifié à l’autre son intention de dénoncer le traité, celui-ci sera considéré comme renouvelé de plein droit pour une nouvelle période de dix années.
Article 10 - Le présent traité a été signé à Sanaa du Yémen, en deux exemplaires originaux rédigés en français et en arabe, chaun des deux textes ayant même force et valeur.
Toutefois, en cas de divergence d’interprétation, c’est le texte arabe qui fera foi.
Fait le vingt trois avril [mil] neuf cent trente six, correspondant au trois safan mil trois cent cinquante de l’hégire.

Signé : R. Maigret, Mohamel Ragheb ben Rafig
Ratifié le 4 février 1937.
Promulgué à Paris le 19 avril 1937 (JO du 22 avril 1937, n° 94, p. 4525)
Référence ANOM 2E9
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc118, mis en ligne le 18 novembre 2010, dernière modification le 19 novembre 2010, consulté le 18 octobre 2017.

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