Tracer des frontières à Djibouti

Hommes et territoires aux XIXe et XXe siècles - Corpus de textes


13 décembre 1906 - Arrangement concernant le commerce des armes en Abyssinie entre la France, la Grande-Bretagne et l’Italie
La France, la Grande-Bretagne et l’Italie, ayant un intérêt commun à prévenir tout désordre dans les territoires qu’elles possèdent respectivement dans la région éthiopienne et sur le littoral de la mer Rouge, du golfe d’Aden et de l’océan Indien, ont convenus ce qui suit :

1. Les gouvernement contractants se référant aux dispositions contenues dans les articles 8 à 13 de l’acte général de Bruxelles du 2 juillet 1890, s’engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les importations d’armes et de munitions :
le gouvernement français à Djibouti et Obock et dans les territoires de la Somalie française.
Le gouvernement britannique dans la Somalie anglaise et dans les ports et territoires de Zeila, de Berbera, d’Aden et de Perim.
Le gouvernement italien dans l’Erythrée, la Somalie italienne, et en particulier dans les ports de Massououah et d’Assab.

2. Pour les armes et munitions destinées au gouvernement éthiopien, aux chefs éthiopiens reconnus et aux particuliers en Ethiopie, l’autorisation de transit ne sera donnée que sur une demande formulée par ledit gouvernement, indiquant nominativement les personnes autorisées, ainsi que la nature et la quantité des armes et des munitions, et certifiant que lesdites armes et munitions ne sont pas destinées à la vente.

3. Les trois gouvernements s’engagent à prêter leur concours pour agir auprès du négus afin que, suivant les prescriptions de l’acte général de Bruxelles, le trafic des armes et des munitions soit interdit en territoire abyssin.

4. En ce qui concerne la surveillance des boutres qui viennent chercher des armes à Djibouti, Aden, Perim, Zeila, Massaouh, Assab et autres ports de la région, pour des points situés en dehors de la zone de protection de l’acte de Bruxelles, des dispositions seront prises pour les empêcher de se livrer à des actes de contrebande.

5. En maintenant expressément les principes de la législation française sur le droit de visite et demeurant entendu que les deux gouvernements anglais et italien maintiennent également leurs principes sur cette question, le Gouvernement français accepte que les mesures de surveillances appliquées par les autorités locales dans les eaux territoriales italiennes et anglaises aux petits bâtiments (boutres) de commerce indigène italiens et anglais soient également applicables dans les eaux territoriales anglaises et italiennes aux bâtiments portant le pavillon français; de leur côté, les gouvernements anglais et italiens acceptent que les mesures de surveillance appliquées par les autoriétés locales dans les eaux territoriales françaises aux petits bâtiments de commerce (boutres) français soient également applicables aux boutres portant le pavillon anglais ou italien.
Ces mesures seront appliquées sans qu’il soit besoin de recourir aux formalités prescrites par les conventions consulaires en vigueur entre les trois gouvernements.

6. Pour faciliter la surveillance sur les embarcations indigènes, et pour prévenir toute usurpation de pavillon, les trois gouvernements s’engagent à se communiquer chaque année les listes des boutres autorisés à porter leur pavillon respectif.

7. Les trois gouvernements obligeront, en outre, les boutriers autorisés à arborer le pavillon français, anglais ou italien à inscrire sur leurs embarcaations des marques apparentes qui permettent de les reconnaître plus aisément à distance.

8. Les gouvernement anglais, français et italien sont d’accord pour prescrire à leurs autorités respectives de se concerter pour l’exécution sur place des dispositions résultant du présent accord.

9. Le présent arrangement est conclu pour une durée de douze années à partir de la signature, et restera en vigueur de trois ans en trois ans à moins qu’il ne soit dénoncé six mois à l’avance.

Fait à Londres, le 13 décembre 1906
Paul Cambon
E. Grey
A. de San Giuliano
Référence «Journal officiel», 2/5/1909
Pour citer ce document djibouti.frontafrique.org/?doc104, mis en ligne le 5 novembre 2010, dernière modification le 5 novembre 2010, consulté le 24 novembre 2017.

Valid XHTML 1.0 Transitional   CSS Valide !